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Conditions Générales De Vente


La société EURL MY AMERICAN CANDLES est inscrite au registre du commerce.
numero de SIRET : 808122774 00017
numero de TVA intracommunautaire : FR 95808122774
capital : 1000 euros.
Son adresse postale est et son adresse de courrier électronique est :

adresse du site :
MY AMERICAN CANDLES
74 bd paul barre
78580 MAULE

adresse mail : contact@myamericancandles.fr
tel : 0609431087

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site MY AMERICAN CANDLES suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par MY AMERICAN CANDLES au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Sauf preuve du contraire, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MY AMERICAN CANDLES dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

« L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. »

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai de 10 ans (à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate / dans le cas contraire,à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de 10 ans à compter de celle-ci.) et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur MY AMERICAN CANDLES. MY AMERICAN CANDLES ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MY AMERICAN CANDLES ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour et heure du règlement de votre commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés mais offerts pour toute commande supérieure à 69 € d'achat.


 
Conditions de paiement
 

Plusieurs modes de paiement sont possibles :


  • Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du crédit agricole : E transaction). Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du crédit agricole. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par my american candles. 

  • Par Chèque. le Client dispose d'un délai de 8 jours ouvrés (la commande est annulée passé ce délai) pour envoyer son règlement par chèque bancaire à l'adresse du siege de my american candles.fr. A réception, myamericancandles se réserve le droit d'attendre 15 jours ouvrés après l'encaissement du chèque en banque avant de confirmer la commande (afin de prévenir tout chèque en blanc), passé ce délai, la commande est validée et traitée.

  • Par Virement bancaire : après validation de la commande, le client recevra par email les coordonnées bancaires afin d'effectuer son virement sous 5 jours ouvrés (passé ce délai la commande sera annulée), une fois le virement reçu, la commande est validée et traitée.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais ou procédera au remboursement intégral de la commande si le client lui en fait la demande.

La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse , Andorre, Monaco et Belgique à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

 Un mail de confirmation est envoyé à l'expédition de votre commande avec la procédure de suivi colis.


PaysDélaisprix TTC
France métropolitaine (y compris la corse) - Andorre - Monaco
De 0 à 250g
48H5,50 euros
France métropolitaine (y compris la corse) - Andorre - Monaco
De 251g à 2kg
48H7,99 euros
France métropolitaine (y compris la corse) - Andorre - Monaco
A partir de 2kg
48H8,90 euros

   Livraison OFFERTE à partir de 69euros d'achats !
PaysDélaisprix TTC
France métropolitaine - Belgique
Jusqu'à 0,500g
4 jours ouvrés4,50 euros
France métropolitaine - Belgique
Jusqu'à 2kg
4 jours ouvrés5,90 euros
France métropolitaine - Belgique
A partir de 2KG
4 jours ouvrés6,90 euros


PaysDélaisprix TTC
France métropolitaine - retrait sur place

Venez récupérer gratuitement votre colis directement sur notre lieu de stockage (MAULE, Yvelines, 78580).
prendre RDV par email.
Sur RDVGRATUIT


Ces délais courent à compter du jour ouvré suivant la réception du paiement. Les commandes passées et validées le samedi après 18h jusqu'au dimanche 18h, seront expédiées le Lundi matin (mardi matin pour les mondial relay). 

Pour la livraison par Colissimo : En cas d'absence, le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur à présenter au bureau de poste le plus proche muni d'une pièce d'identité d'une validité de plus de 6 mois afin de retirer le colis et ce, pendant un délai de quinze jours.

Pour les livraisons en mondial relais, le délai de mise à disposition est de 14 jours calendaires. Une pièce d’identité est requise afin de récupérer le colis. 

La livraison est réputée réalisée dès la mise à disposition du colis en main propre, dans votre boite aux lettres ou lors de son retrait dans votre bureau de Poste ou Relais Colis. Vous êtes donc invité à suivre le bon acheminement de votre colis via le service de suivi colis et informer le service postal et notre Service Client dès la constatation du dépassement du délai de livraison susmentionné.

Nous ne pouvons être mis en cause et tenu pour responsable en cas de force majeure " l’article 1218 du code civil dispose :

« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.

Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »

En cas de dépassement du délai de livraison prévu, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande sans aucun frais :

l’article L.216-2 du code de la consommation dispose :« En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

L’article L.216-3 du code de la consommation ajoute :

« Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. »

Transfert de risques, l’article L.216-4 du code de la consommation prévoit

« Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens. »


Problème de livraison du fait du transporteur ou du client (produits cassés ou volés)

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être signalé par courrier ou courriel à my american candles.

Dans le cas de produits cassés découverts après ouverture du colis, un remboursement sera effectué sous reserve de fournir une preuve de l'état des produits (envoi d'une photo à MY AMERICAN CANDLES).
Apres validation, MY AMERICAN CANDLES enverra au client un bon colissimo pré payé pour que celui ci renvoi la marchandise cassée gratuitement. A reception de celle ci, le remboursement sera effectué immédiatement.

Dans le cas de colis/paquets volés, MY AMERICAN CANDLES ne saurait être tenu pour responsable si le transporteur confirme "preuve a l'appui" que le dit colis a bien été livré et que l'inexécution de la livraison est bien imputable au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit a un cas de force majeure.
Le client devra alors faire un recours auprès du transporteur choisi et faire valoir ses droits auprès de celui ci pour obtenir une éventuelle indemnisation de la part du transporteur.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de MY AMERICAN CANDLES, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Cette réclamation auprès de  MY AMERICAN CANDLES être faite à l’adresse du site ou a l'adresse mail contact@myamericancandles.fr.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à MY AMERICAN CANDLES dans son ensemble  en état de revente à l’ADRESSE DU SIEGE SITE.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de MY AMERICAN CANDLES, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de MY AMERICAN CANDLES, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour ou que l'adresse de livraison initialement précisé par le client n'était la bonne.

Garanties légales :

Garantie légale de conformité :

Article L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » 
Article L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

Article L217-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-16 du code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Article L227-7 du code de la consommation : " 
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué."


Garantie contre les vices cachés :

Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. » 

8.2 Mise en œuvre des garanties légales

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. 


Dans le cadre de l'application du présent article relatif aux garanties légales, les frais de retour sont à notre charge, il conviendra de contacter le service client my american candles via l'adresse mail contact@americancandles.fr, les produits seront a renvoyer à l'adresse du siège du site, soit au 74 bd paul barré, 78580 MAULE. 

Droit de rétractation


Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.


Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier  votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique).  

Vous pouvez remplir et transmettre notre modèle de formulaire de rétractation transmis par email lors de la confirmation de commande (à retrouver egalement ci dessous) ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.myamericancandles.fr.
Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). 

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Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Remboursement : En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après reçu tous les biens.

Nous procéderons au remboursement qu'après réception des marchandises en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Retour du bien : Vous devrez nous renvoyer ou nous rendre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Seuls seront repris et remboursés les produits renvoyés propres à une nouvelle commercialisation. Ne seront acceptés tous produits ayant déjà été utilisés par le client (exemple bougie allumée, bruleurs utilisés etc).

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de MY AMERICAN CANDLES 

E-mail : contact@myamericancandles.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : 


- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) : 
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a MY AMERICAN CANDLES pour obtenir une solution amiable.

DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT D’OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

 Toutes les informations recueillies par le Vendeur sur l’Acheteur font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution des commandes et à la gestion des relations contractuelles. En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MY AMERICAN CANDLES du droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

- L’Acheteur est informé qu’il dispose du droit de solliciter son inscription gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. 
lien vers la plateforme en charge de la gestion de cette liste « http://www.bloctel.gouv.fr/ »

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du MY AMERICAN CANDLES emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MY AMERICAN CANDLES.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de MY AMERICAN CANDLES.

En cas de litiges entre un consommateur et un professionnel
L’article 48 du code de procédure civile dispose de manière générale :

«Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge aux règles de compétence territoriale est réputée non écrite à moins qu'elle n'ait été convenue entre des personnes ayant toutes contracté en qualité de commerçant et qu'elle n'ait été spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée »

L’article R.631-3 du code de la consommation prévoit plus spécifiquement :

« Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »

Tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence des Tribunaux du lieu où demeure le défendeur ou de la compétence de la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose. Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.

Le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez donc recourir gratuitement au service de médiation AME CONSO dont nous relevons :

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

 

-              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

-              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »


Pour la belgique, lien électronique vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR